ARTICLE

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-167 du 1er février 1993 modifiant le décret n° 57-129 du 7 février 1957, modifié par le décret n° 64-266 du 20 mars 1964, relatif au Conseil national de la comptabilité)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article