Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant la liste des établissements prévue par le décret n° 90-1021 du 15 novembre 1990 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)