Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DEPOT DES DEMANDES D'AUTORISATIONS VALABLES EN 1990 POUR LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES EFFECTUES DANS LE CADRE DU CONTINGENT COMMUNAUTAIRE OU DU CONTINGENT MULTILATERAL)