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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/02/2001 au 20/10/2006 (Décret no 2001-129 du 8 février 2001 portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse)