Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 1989 RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-10-1975 MODIFIE PRIS EN EXECUTION DES ART. 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14-1 DE LA LOI DU 16-12-1984 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION)