ARTICLE

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1988 au 12/08/2006 (Arrêté du 1 août 1986 RELATIF A DIVERS PROCEDES DE CHASSE,DE DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ET A LA REPRISE DU GIBIER VIVANT DANS UN BUT DE REPEUPLEMENT)