ARTICLE

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/10/1974 au 01/01/1988 (Arrêté du 7 octobre 1974 RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DE LA LOI DU 02-11-1943 SUR L'ORGANISATION DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE)