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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1983 INTERDICTION PENDANT 3 ANNEES A COMPTER DU 01-07-1983,SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE,DE LA VENTE,LA MISE EN VENTE,L'ACHAT,LE TRANSPORT EN VUE DE LA VENTE ET LE COLPORTAGE DES ESPECES DE GIBIER CI-APRES: CHAMOIS,ISARD ET LIEVRE VARIABLE)

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