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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-533 du 12 avril 1978 ATTRIBUTIONS DE M. D'ORNANO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE. LUI SONT TRANSFEREES LES ATTRIBUTIONS ANTERIEUREMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, D'ARCHITECTURE ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE (SAUF LES QUESTIONS RELATIVES AUX ANTIQUITES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES) : LE CLASSEMENT DES IMMEUBLES COMME MONUMENTS HISTORIQUES ET LEUR INSCRIPTION A L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE RELEVENT DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE)

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