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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/12/1985 au 01/05/1993 (Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE)