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Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/02/2001 au 01/10/2006 (Décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)