Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 1998 fixant le taux de prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement opéré sur le produit des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine recouvrés pour le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)