ARTICLE

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/04/1998 au 05/12/1998 (Arrêté du 31 mars 1998 portant approbation de l'annexe annuelle prévue à l'article L. 162-5-2 du code de la sécurité sociale et de l'avenant no 3 à la Convention nationale des médecins généralistes)