ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1992 portant approbation de l'annexe à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue pour l'application pour l'année 1993 de l'article L.162-14-2 du code de la sécurité sociale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article