Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1992 FIXANT POUR 1992 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE ET RELATIF AUX COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE ENTRE LE REGIME GENERAL,D'UNE PART,LES REGIMES DE LA BANQUE DE FRANCE,DE LA RATP,DE LA SNCF,DES MINES,DES GENS DE MER ET DES MILITAIRES DE CARRIERE,D'AUTRE PART)