Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1983 MODELE D'IMPRIME DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER.(MODELE S.3407 (SP.4))