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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1989 FIXANT POUR 1988 LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES)

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