ARTICLE

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1989 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT AUQUEL SONT ASTREINTS LES COMPTABLES DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES,ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET LES PERSONNES AGISSANT POUR LEUR COMPTE)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article