Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR LE REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DES AFFECTIONS GRAVES NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE MENTIONNEE AU 3EMEMENT DE L'ART. L322-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)