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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 27/12/1983 au 01/09/2007 (Arrêté du 20 décembre 1983 portant fixation du forfait journalier institué par l'article 4 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale.)