ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Réunion, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article