Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1984 REPARTITION POUR 1983 DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ART. L213-1 DU CODE DES ASSURANCES: REGIME GENERAL DES SALARIES,NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,SNCF,RATP,MINES,MILITAIRES,MARINS DU COMMERCE,CLERCS ET NOTAIRES,BANQUE DE FRANCE,EXPLOITANTS ET SALARIES AGRICOLES,COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS)