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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/01/1989 au 30/03/2004 (Décret n°89-39 du 26 janvier 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS LOCALES D'INSERTION INSTITUEES PAR L'ART. 34 DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988)