ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-44 du 16 janvier 1978 UNIFIANT LES REGLES DE VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS PAR LES AFFILIES AU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES,AVANT LA CREATION DE CE REGIME)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article