Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-159 du 11 mars 1998 modifiant le décret no 97-373 du 18 avril 1997 relatif aux conditions de participation des organismes d'assurance maladie à des actions d'accompagnement de l'informatisation des professionnels dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie)