Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-619 du 13 juillet 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-MAROCAIN DU 15-12-1978 RELATIF A LA COMMISSION TECHNIQUE FRANCO-MAROCAINE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE PREVUE A L'ART. 3 DU PROTOCOLE D'ACCORD ADMINISTRATIF DU 01-06-1978 (ETAT-CIVIL))