ARTICLE

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/02/2000 au 23/12/2000 (Ordonnance no 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion dans les départements d'outre-mer et modifiant la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au minimum d'insertion)