ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 1996 fixant la liste des diplômes, certificats ou autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen susceptibles d'ouvrir droit à l'exercice de la profession de pharmacien en France aux ressortissants desdits Etats)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article