ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1989 (Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE)