ARTICLE

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la Commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article