ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-253 du 24 mars 1994 portant publication de la décision du comité mixte chargé de mettre en oeuvre la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République française, faite à Dakar le 11 janvier 1994 (1))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article