Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-1208 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 93-101 du 19 janvier 1993 relatif à l'accès des ressortissants des autres États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen à certains corps de la fonction publique hospitalière)