ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-234 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée détachés sur des emplois fonctionnels)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article