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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1962 DES INTERVENTIONS QUI PEUVENT ETRE EFFECTUEES PAR LES MEDECINS ET SAGES-FEMMES AUTORISES A EXERCER DANS LES SERVICES DE MEDECINE ET DE MATERNITE DES HOPITAUX RURAUX)

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