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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLIQUE,HOSPICES PUBLICS,MAISON DE RETRAITE))

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