ARTICLE

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 1984 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX AGENTS AFFECTES DANS LES QUARTIERS DE SURETE DES CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES EN PSYCHIATRIE)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article