ARTICLE

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1985 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article