Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES,POUR LES ORTHOPTISTES,PAR LE DECRET 911009 DU 02-10-1991 PRIS POUR APPLICATION DE L'ART. L510-9-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)