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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/06/1966 au 16/02/2022 (Loi n°66-380 du 16 juin 1966 RELATIVE A L'EMPLOI DE PROCEDES NON MANUSCRITS POUR APPOSER CERTAINES SIGNATURES SUR LES EFFETS DE COMMERCE ET LES CHEQUES)