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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 relatif a l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000193344 MODIFICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000882371, id : LEGIARTI000006710740  }