ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/04/1984 au 29/04/1988 (Décret n°84-248 du 5 avril 1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PREVUE A L'ART. 34 (AL. 2) DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 MODIFIE PORTANT REFORME HOSPITALIERE)