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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000344098 SPEC_APPLI CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000680348, id : LEGIARTI000006708322  }