ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/05/1988 au 26/07/2005 (Décret n°88-667 du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 20-2 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 ET RELATIF AUX CONSULTANTS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES)