ARTICLE

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/06/1997 au 26/09/2001 (Décret n°85-384 du 29 mars 1985 PORTANT STATUT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)