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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1128 du 17 octobre 1986 PORTANT APPROBATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LE STATUT DE L'ASSOCIATION DITE COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS (CGOS))

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