ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-530 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article