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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/07/1795 au 27/03/2007 (Loi du 24 juillet 1795 qui autorise le dépôt du montant des billets à ordre ou autres effets négociables, dont le porteur ne se sera pas présenté dans les trois jours qui suivront celui de l'échéance)