ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1991 relatif à l'utilisation des matériels électriques portatifs à main à l'intérieur des enceintes conductrices exiguës (EL-1.A, art. 12, 3))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article