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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/12/1991 au 01/01/2021 (Arrêté du 25 octobre 1991 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre le risque de contact indirect (EL-1.A, art. 10, 2 et art. 30, 1 et 3))