Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1982 DU DOSSIER ACCOMPAGNANT LA DEMANDE PRESENTEE PAR DES ENTREPRISES NON AGRICOLES AFIN DE FAIRE EXERCER LA SURVEILLANCE MEDICALE DE LEURS SALARIES PAR LE SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL D'ENTREPRISE)